CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET INFORMATIONS
Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre FALBALA et son client lors d'un achat. Ces conditions sont complètes et définitives.
Article 1 - Prix
1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition, les frais d'expédition vous seront notifiés avant le paiement de votre commande.
2. Les produits demeurent la propriété de FALBALA jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Sur internet : www.falbala-larochelle.com
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande implique l'acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FALBALA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont limitées. En tant que dépôt-vente, nous n’avons pas de stock et possédons une pièce par produit proposé. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible mais lors du paiement de vos achats. En cas d'indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l'envoi d'un document remplaçant la confirmation d'achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais, de la même manière que votre moyen de paiement.
Article 5 - Livraison et réception des colis
1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont servies durant les 5 jours ouvrables suivant la validation de celles-ci. Comptez ensuite 48 heures d'expédition en Colissimo. A tout moment, grâce au numéro de colis que nous vous communiquerons, vous pourrez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve
Pour la France : les colis sont expédiés par la Poste en Colissimo suivi recommandé. Le livreur vous délivrera le paquet à domicile en échange de votre signature. Si vous êtes absent lors de son passage, un avis sera déposé dans votre boite aux lettres et vous pourrez retirer le colis après de votre bureau de poste, ceci dans un délai de 15 jours maximum.
Les frais d’envois sont des forfaits, calculés en fonction de la valeur de l’article.
Pour les pays de la communauté européenne et la Suisse : les colis sont expédiés en Colissimo international recommandé, le délai d'expédition est d'une semaine.
Pour les autres pays extracommunautaires : les colis sont expédiés en Colissimo International, le délai de livraison peut varier de 1 à 3 semaines suivant la distance.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter pour toutes questions ou en cas de problème au 05.46.42.53.12
2. Dans le cas où votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement établir un constat de spoliation auprès de la poste. Si vous avez accepté un colis manifestement endommagé par la poste, nous ne pourrions pas vous dédommager pour d'éventuelles avaries survenues durant le transport sans constat de spoliation.
3. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les 10 jours suivant l'expédition, contactez nous au plus vite afin que nous fassions les démarches nécessaires auprès des services de la poste. A partir du moment où votre colis sera déclaré perdu, nous pourrons vous renvoyer vous rembourser.
FALBALA ne pourra être tenue pour responsable d'un retard de livraison dû à une imprécision du client quant à l'adresse de livraison, ou dû à une grève du transporteur, ou au retour à l'expéditeur de la marchandise, dû au non retrait de votre colis auprès de la poste.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires en ligne via Paypal pour plus de sécurité.
Article 7 - Droit de rétractation et modalités de retour
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de vos articles. Vous pouvez durant cette période obtenir le remboursement de vos articles. Pour ce faire il vous suffit de nous renvoyer (frais de retour à votre charge) les articles concernés.
Les articles doivent être retournés en bon état, complets, avec l’étiquette, ni lavés, ni abîmés ou sales.
Nous n'acceptons aucun retour en contre-remboursement, ni en port dû.
Adresse de retour :
FALBALA - 15 rue Fleuriau – 17000 La Rochelle
Le client acheteur ne pourra contester les produits si ceux-ci sont conformes à la description qui en a été faite sur le site.
Article 8 - Service clientèle
Pour toute information ou question, nous sommes joignables par téléphone au 05 46 42 53 12, du mardi au samedi de 11h à 18h30 ou par mail à falbala.boutique@yahoo.fr .
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FALBALA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif (une différence minime peut exister entre la photographie et son aspect réel). Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 05 46 42 53 12.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Celui-ci est opposable à un tiers. La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de La Rochelle (17000).
Article 11 - Informations personnelles
1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les informations vous concernant ne sont transmises à aucune autre société que FALBALA. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
2. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande au 05 46 42 53 12 ou par mail à falbala.boutique@yahoo.fr ou par courrier à FALBALA - 15 rue Fleuriau – 17000 La Rochelle, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.
3. Afin de lutter contre les fraudes, votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l'intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête.
4. En créant un compte client sur notre site internet, vous serez susceptible de recevoir des courriels de notre société concernant nos offres promotionnelles, nos périodes de soldes ou autres informations commerciales. Vous avez cependant la possibilité de vous désinscrire de notre mailing liste par retour de mail en demandant un désabonnement.
Article 12 - Modification des conditions générales de vente
FALBALA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente figurant sur ce site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande à FALBALA - 15 rue Fleuriau – 17000 La Rochelle.
CHARTE DE QUALITE
Toutes les marques de luxe présentes dans notre boutique sont sélectionnées par nos soins pour être en accord avec les critères de qualité des maisons de Haute-Couture. Nos articles peuvent être d’occasion ou jamais portés mais toujours en parfait état.
Leur authenticité est soigneusement contrôlée.
CONDITIONS GENERALES DE DEPOT
1/ FALBALA se réserve le droit de refuser le dépôt proposé et de cesser les dépôts à tout moment sans avoir à fournir de raison. En aucune façon FALBALA ne prévient de la vente des articles déposés
2/ Les conditions de rémunération au dépositaire correspondent à 40% ou 50% du prix de vente, moins le forfait du pressing, en cas de besoin.
3/D’un commun accord entre les parties et afin de maintenir la qualité proposée par notre boutique, si nécessaire le dépositaire accepte qu’un nettoyage à sec soit effectué à ses frais moyennant un forfait de 4€ par article et 2€ par article pour le repassage, qui lui sera facturé même si l’article n’est pas vendu.
4/ FALBALA dégage sa responsabilité en cas de dommage(s) indépendant(s) de sa volonté survenus aux articles déposés.
5/ Tous les réglements seront effectués par chèque. Un règlement par mois à partir du 10 de chaque mois.
6/ Le contrat de dépôt est valable 2 mois.
Pour les articles non repris passé ce délai, la déposante autorise une décote de -50% pendant les deux 1ère semaines. La déposante s’engage à récupérer tous les articles invendus au plus tard 8 jours après l’expiration du délai maximum de 2 mois et 2 semaines. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être retenue, les articles étant systématiquement donnés à des œuvres de bienfaisance.
7/ Pendant la période des soldes les vêtements seront décotés de -50% après expiration du délai de fin de dépôt.
8/ Le dépositaire certifie sur l’honneur être propriétaire des articles déposés. Il engage sa seule responsabilité en cas de contrefaçon et/ou de tort(s) éventuel(s) causés aux marques déposées.
FALBALA